Le 29 avril 2025, devant la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat, Souleymane Diarrassouba, Ministre du Commerce et de l’Industrie, a présenté et fait adopter deux projets de loi d’une importance capitale pour l’avenir industriel de la Côte d’Ivoire. Ces lois portent respectivement sur la gestion des zones industrielles et des terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle, ainsi que sur la modification du Code des Investissements, avec pour objectif de renforcer l’attractivité du pays pour les investisseurs et de mieux structurer le secteur industriel.
Le premier texte, concernant les zones industrielles, introduit une grande nouveauté dans le dispositif administratif ivoirien : le bail emphytéotique à caractère industriel. Cette mesure vise à renforcer la confiance des investisseurs privés et des collectivités territoriales en offrant des garanties accrues sur les investissements réalisés dans les zones industrielles du pays. Le texte proscrit clairement la location ou la sous-location dans ces zones et accorde plus de pouvoirs au ministère en charge de l’industrie, permettant à l’État de sanctionner les manquements dans l’exercice des activités industrielles, qu’elles soient réalisées dans ou en dehors des zones industrielles. De plus, la structure opérationnelle, la SOGEDI, bénéficiera de moyens renforcés pour mettre en œuvre la politique de développement des zones industrielles et des terrains dédiés à l’activité industrielle à l’échelle nationale.
Ce texte est perçu comme un tournant majeur dans la planification et l’organisation des activités industrielles, contribuant ainsi à l’optimisation de l’utilisation des terrains et zones industrielles à travers le pays. Souleymane Diarrassouba a salué cette avancée, soulignant que cette réforme permettra de mieux organiser la construction des zones industrielles à l’échelle nationale, en réponse aux besoins de modernisation du secteur.
Le second texte, portant sur le Code des Investissements, révisé pour la deuxième fois en trois ans, exclut désormais 11 secteurs d’activités jugés matures, comme l’industrie du ciment, qui, en 2012, nécessitait encore des importations massives, mais dont la production nationale a largement dépassé la demande actuelle. Le seuil d’investissement des centres commerciaux a également été revu, passant de 10 à 30 milliards de francs CFA, afin d’encourager les investissements de grande envergure dans le pays. Enfin, l’agro-industrie a été réajustée en excluant les activités basées sur des matières premières importées, afin de favoriser la transformation locale des ressources.
Ces réformes s’inscrivent dans une stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes et visent à adapter le Code des Investissements aux évolutions économiques du pays. Le ministre a rappelé que l’économie ivoirienne se transforme avec une forte croissance du secteur secondaire, qui représente désormais plus de 24% du PIB, contre moins de 15% pour le secteur primaire.
Ces deux textes de loi sont un signe clair de la volonté du gouvernement ivoirien de moderniser l’économie, de dynamiser le secteur industriel, et de sécuriser les investissements pour le développement durable du pays.